Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01 - Loi sur les géologues

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le Bureau doit appliquer à ses membres les règles qui régissent les membres de l’Association professionnelle des géologues et des géophysiciens du Québec en vigueur le 8 décembre 2000 concernant l’objet visé par ces règles jusqu’à la prise d’effet d’un règlement adopté conformément aux dispositions du Code des professions (chapitre C-26). Toutefois, ces règles doivent être compatibles avec les dispositions du Code des professions et des règlements adoptés en vertu de celui-ci.
2001, c. 12, a. 22.
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